Est-ce obligatoire de ramoner sa cheminée avant une vente immobilière ?

Sophie Lavent

Publié le 28/03/2024 à 7h03

Généralement, il est recommandé aux propriétaires de cheminée d’effectuer au moins un ramonage annuel. Mais si le bien est vendu, cela peut s’ajouter aux frais à prévoir en vue de finaliser la transaction.

Qu’elle soit locataire ou propriétaire du bien, la personne résidant dans un logement avec cheminée a l’obligation de veiller au ramonage du conduit. D’autre part, l’entretien de la cheminée ne se limite pas à cette unique tâche. En vue de garantir la sécurité des futurs propriétaires, l’entretien complet de la cheminée doit également être effectué en cas de vente immobilière. Attention, car les règles à respecter peuvent varier selon les décrets en vigueur. Explications.

Que dit la loi sur le ramonage de cheminée ?

En soi, il n’existe aucun texte national stipulant que le ramonage d’une cheminée est obligatoire si le bien est mis en vente. Néanmoins, ce détail peut figurer dans des ordonnances municipales ou préfectorales. Il est donc préférable de se renseigner en amont pour respecter au mieux les textes en vigueur.

Le certificat de ramonage est-il obligatoire pour le dossier de vente ?

Pour valider la vente, ce document est obligatoire. Afin de l’obtenir, les propriétaires doivent faire appel à un ramoneur fumiste professionnel certifié. Le certificat est remis à la fin du nettoyage des conduits et comporte plusieurs informations pratiques pour les acheteurs. Entre autres, sont mentionnées les potentielles anomalies repérées. Le document atteste également de "la vacuité du conduit sur toute sa longueur".

Que risque le vendeur s’il ne ramone pas sa cheminée avant la vente ou ne présente pas de certificat ?

Soyez vigilant, car l’absence de certificat ou de ramonage peut être un motif d’annulation de vente pour le futur acquéreur. Par ailleurs, ce manquement peut mener à une renégociation du prix du bien. En effet, cela peut intriguer le futur acheteur qui peut y voir un manque d’entretien et de potentiels frais supplémentaires.

Est-ce obligatoire de ramoner sa cheminée avant une vente immobilière ?

Que dit la loi sur le ramonage de cheminée ?

Le certificat de ramonage est-il obligatoire pour le dossier de vente ?

Que risque le vendeur s’il ne ramone pas sa cheminée avant la vente ou ne présente pas de certificat ?

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